Le Commissaire Enquêteur et l'Enquête

... Droits et devoirs
- ... Code d'Ethique et de Déontologie du Commissaire Enquéteur
- ... Procédure LISTE D'APTITUDE CE
... Paiement des indemnités d'enquête
- ... Formulaire état de frais 2024
... Numérisation des Enquêtes Publiques
- ... Dématérialisation
- ... Dématérialisation EP 90
- ... Articles L.123-10 et R123-9 Adresse courriel
... Aspects pratiques de l'enquête publique
- ... Video aspects pratiques de l enquete publique
... Réforme de l'indemnisation des CE
- ... Message de la CNCE
- ... Circulaire du Conseil d Etat reformant l indemnisation des CE
- ... Annexes à la circulaire
  - ... Annexe 1
  - ... Annexe 2
  - ... Annexe 2 CNCE
  - ... Annexe 3
  - ... Annexe 3 CNCE
  - ... Annexe 4
- ... URSSAF
  - ... Fiche explicative 2022
- ... Suppression du FICE
  - ... Décret 2022-1546
... Fiche d'Identification et d'Information désignation par le TA ou par autre Autorité
- ... Fiche de renseignements à fournir en fin d enquête
... Documentation à l'usage des CE
- ... Memento version du 20 novembre 2017
- ... Déclaration sur l'Honneur compatibilité fonction CE
- ... Envoi des rapports au T.A
- ... Arretes relatifs à la revalorisation des frais de déplacements