Chers adhérents (tes).

Adoptée par le Sénat le 11 octobre dernier, un jour après l'Assemblée Nationale, la loi « industrie verte » vient d’être promulguée.

Dans sa version initiale, le projet de loi modifiait les modalités de l’enquête publique dans des termes peu appropriés à la réalisation de notre mission.

Grâce à la persévérance des membres de son bureau, la CNCE a obtenu la validation des principaux points contestés.

Nous vous proposerons de détailler les mesures spécifiques concernant notamment la nouvelle procédure de participation créée pour les autorisations environnementales.  

Alors que le nombre des enquêtes publiques remonte sur certains de nos territoires, notamment concernant l’urbanisme et les énergies renouvelables, il nous appartient d’être, plus que jamais, vigilants sur la conformité de nos recommandations auprès des autorités organisatrices, sur la neutralité dans nos relations avec les parties prenantes et sur la qualité de rédaction de nos rapports, conclusions et avis afin de contribuer, autant que nous le pouvons, au maintien de cette procédure de participation démocratique.

Encore une fois, je vous encourage à suivre assidûment le programme de formation mis en place chaque année par la CCEAG.

En attendant de vous retrouver nombreux le 21 novembre 2023 pour notre session annuelle de partage d’expériences, je vous souhaite une excellente continuation.

Valérie BEDERE

Présidente de la CCEAG