édito

Cher(e)s collègues,

Nous avons enregistré une participation moyenne à l'assemblée générale qui s'est déroulée le 24 janvier dernier à TARBES, où nous avons été très cordialement reçus par les personnels et élèves de l'IRTH, que je remercie.

Il est crucial pour que la compagnie perdure que des adhérents se portent volontaires pour être administrateurs, en attendant l'AG de 2020, ils seront cooptés. Au moins SIX ADMINISTRATEURS ARRETERONT EN FIN D'ANNEE.

Dans le cadre du GRAND DEBAT NATIONAL, certains d'entre vous , se sont portés volontaires pour assurer des missions dans le cadre de réunions publiques, je vous rappelle que l'assurance souscrite par la CNCE ne vous couvre pas pour ce genre de mission.

Dans mon dernier édito, je vous invitais à relire « le guide de l'enquête publique », notamment pour rafraîchir vos connaissances, lorsque vous venez d'être désigné pour diligenter une enquête. Vous devez toujours avoir sous la main le MEMENTO DU CE, fruit du travail de la CNCE, qui peut être d’une grande utilité,

Je vous invite aujourd'hui à revoir les textes qui régissent votre enquête, dès votre désignation (code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les DUP et les parcellaires, code de l'environnement et code de l'urbanisme pour les enquêtes d'urbanisme, code de l'environnement pour les enquêtes ICPE, loi sur l'eau..., le code de l'environnement et le code forestier pour les défrichements, ….).

Je vous invite à être attentif à la rédaction des arrêtés et avis d'enquête, pour lesquels les AOE doivent vous consulter (art. R.123-9 du CE), et à vérifier qu'ils comportent toutes informations légalement ou réglementairement obligatoires ( art.L.123-10 et R.123-9 du CE),

Les règles de la publicité de l'enquête sont simples , n'oubliez pas que l'avis d'enquête doit être mis en ligne sur le site de l'AOE (au moins 15 jours avant le début de l'enquête), sur lequel doit également être mis en ligne le dossier d'enquête numérisé copie conforme du dossier « papier » , puis au fur et à mesure de leur réception les courriels , à défaut de registre dématérialisé.

Dans tous les cas, une adresse courriel doit être mise en place pour recevoir les observations des personnes intéressées.

Il vous appartient de vérifier si l'AOE ou le MO ont bien procédé aux affichages, publications papier et internet.

Vous allez dire que tout ce qui précède vous le savez. A la lumière d'enquêtes publiques en cours JE VOUS DIS SI VOUS LE SAVEZ, POURQUOI NE L'APPLIQUEZ VOUS PAS.

Il y a des commissaires enquêteurs qui en font trop et qui se retrouvent radiés des listes d'aptitude. Ceux qui n'en font pas assez pourraient l'être AUSSI.

L'ENQUETE PUBLIQUE NE DOIT PAS ETRE UNE SOURCE DE CONTENTIEUX.

En attendant de vous rencontrer, le 13 février 2019, à l'Arrayade à DAX , pour une journée de formation sur la « Loi Littoral » à l'initiative de la DREAL Nouvelle Aquitaine destinée aux landais et aux pyrénéens atlantiques, je vous dis FORMEZ VOUS

PROCHAINES FORMATIONS DREAL LES 15 MAI et 19 JUIN -RESERVEZ DES A PRESENT CES JOURNEES SUR VOS AGENDAS : L'EXCUSE DE LA PERMANENCE NE SERA PAS RECEVABLE.


Daniel DECOURBE, président de la CCEAG

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Supports de la formation du 13 Février 2019 sur la loi littoral dans le chapitre "Supports de Formations".
PV AG 2019
Fiche de renseignements a fournir apres enquete
Programme des formations 2019
Compte-rendu du CA du 24 janvier 2019
Les PLU de la loi SRU à la loi EC
Programme formation loi littoral

Cher(e)s collègues,

Nous avons enregistré une participation moyenne à l'assemblée générale qui s'est déroulée le 24 janvier dernier à TARBES, où nous avons été très cordialement reçus par les personnels et élèves de l'IRTH, que je remercie.

Il est crucial pour que la compagnie perdure que des adhérents se portent volontaires pour être administrateurs, en attendant l'AG de 2020, ils seront cooptés. Au moins SIX ADMINISTRATEURS ARRETERONT EN FIN D'ANNEE.

Dans le cadre du GRAND DEBAT NATIONAL, certains d'entre vous , se sont portés volontaires pour assurer des missions dans le cadre de réunions publiques, je vous rappelle que l'assurance souscrite par la CNCE ne vous couvre pas pour ce genre de mission.

Dans mon dernier édito, je vous invitais à relire « le guide de l'enquête publique », notamment pour rafraîchir vos connaissances, lorsque vous venez d'être désigné pour diligenter une enquête. Vous devez toujours avoir sous la main le MEMENTO DU CE, fruit du travail de la CNCE, qui peut être d’une grande utilité,

Je vous invite aujourd'hui à revoir les textes qui régissent votre enquête, dès votre désignation (code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les DUP et les parcellaires, code de l'environnement et code de l'urbanisme pour les enquêtes d'urbanisme, code de l'environnement pour les enquêtes ICPE, loi sur l'eau..., le code de l'environnement et le code forestier pour les défrichements, ….).

Je vous invite à être attentif à la rédaction des arrêtés et avis d'enquête, pour lesquels les AOE doivent vous consulter (art. R.123-9 du CE), et à vérifier qu'ils comportent toutes informations légalement ou réglementairement obligatoires ( art.L.123-10 et R.123-9 du CE),

Les règles de la publicité de l'enquête sont simples , n'oubliez pas que l'avis d'enquête doit être mis en ligne sur le site de l'AOE (au moins 15 jours avant le début de l'enquête), sur lequel doit également être mis en ligne le dossier d'enquête numérisé copie conforme du dossier « papier » , puis au fur et à mesure de leur réception les courriels , à défaut de registre dématérialisé.

Dans tous les cas, une adresse courriel doit être mise en place pour recevoir les observations des personnes intéressées.

Il vous appartient de vérifier si l'AOE ou le MO ont bien procédé aux affichages, publications papier et internet.

Vous allez dire que tout ce qui précède vous le savez. A la lumière d'enquêtes publiques en cours JE VOUS DIS SI VOUS LE SAVEZ, POURQUOI NE L'APPLIQUEZ VOUS PAS.

Il y a des commissaires enquêteurs qui en font trop et qui se retrouvent radiés des listes d'aptitude. Ceux qui n'en font pas assez pourraient l'être AUSSI.

L'ENQUETE PUBLIQUE NE DOIT PAS ETRE UNE SOURCE DE CONTENTIEUX.

En attendant de vous rencontrer, le 13 février 2019, à l'Arrayade à DAX , pour une journée de formation sur la « Loi Littoral » à l'initiative de la DREAL Nouvelle Aquitaine destinée aux landais et aux pyrénéens atlantiques, je vous dis FORMEZ VOUS

PROCHAINES FORMATIONS DREAL LES 15 MAI et 19 JUIN -RESERVEZ DES A PRESENT CES JOURNEES SUR VOS AGENDAS : L'EXCUSE DE LA PERMANENCE NE SERA PAS RECEVABLE.


Daniel DECOURBE, président de la CCEAG