édito
Cher(e)s collègues,

Je rentre de LYON où j'ai été votre représentant à l'AG 2019 et au CA de la CNCE, qui se tenaient dans la ville des Lumières. Mme Brigitte CHALOPIN a été reconduite dans ses fonctions de présidente, ainsi que la totalité du bureau. Sachez que 75% de votre cotisation nationale, vous sont restitués au travers des services offerts par la CNCE (Site, référents, assurance, revue « L'enquête publique »)
Comme elle l'a fait au cours de 2018, la CNCE défendra bec et ongles l'enquête publique, et œuvrera pour la formation des commissaires enquêteurs tout au long de l'année 2019.

Les problèmes rencontrés par certains d'entre nous, dans le règlement de leurs indemnités sont suivis de très près par la vice présidente Mme SEVRAIN.

Cependant l'exaspération a poussé certains commissaires-enquêteurs a adressé à la CNCE et ou au FICE des courriels injurieux et diffamatoires. CE QUI EST INADMISSIBLE.

Comme je vous l'ai expliqué dans un courriel, si vous rencontrez des problèmes d'indemnisation, il vous appartient :
• de vérifier auprès du maître d'ouvrage, si celui-ci a bien effectué le paiement de vos indemnités au FICE,
• de lui réclamer copie du chèque, virement ou mandat administratif, votre bulletin de paie ou d'indemnisation,
• de vérifier la concordance du montant versé avec le montant fixé par le TA.
• d'adresser ou de faire adresser au FICE copie du bulletin de paie sur lequel doit apparaître le montant du prélèvement à la source, qui est la principale cause de blocage des règlements par le FICE, avec les charges sociales.
Lorsque le FICE a les justifications des différences entre montant versé et montant fixé, le virement sur votre compte personnel intervient sous quinzaine.

AIDE TOI, LE CIEL T'AIDERA

Pour que la CCEAG perdure, il nous faut impérativement des volontaires pour intégrer le Conseil d'Administration. NE PENSEZ PAS QU'A VOTRE PETIT CONFORT, VENEZ OEUVRER POUR L'INTERET GENERAL.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors notre AG à TARBES, le premier acte de formation du CE est l'acquisition du Guide de l'enquête publique 2018. Un trop grand nombre de CE de notre compagnie n'ont pas encore acquis ce document de référence. Je ne peux que les inciter, une nouvelle fois, à le faire rapidement.
FORMEZ-VOUS

PROCHAINES FORMATIONS DREAL LES 15 MAI et 19 JUIN -RÉSERVEZ DES A PRÉSENT CES JOURNÉES SUR VOS AGENDAS : L'EXCUSE DE LA PERMANENCE NE SERA PAS RECEVABLE.

Daniel DECOURBE, président de la CCEAG
à la une
Les supports de la formation du 15 Mai 2019 à Tarbes sont disponibles dans le chapitre "support de formation" et sous-chapitre "urbanisme".
Pour les adhérents bilan de la formation et évaluation de la formation également sur le site.
PV AG 2019
Fiche de renseignements a fournir apres enquete
Programme des formations 2019
Compte-rendu du CA du 24 janvier 2019
Les PLU de la loi SRU à la loi EC
Programme formation loi littoral
Cher(e)s collègues,

Je rentre de LYON où j'ai été votre représentant à l'AG 2019 et au CA de la CNCE, qui se tenaient dans la ville des Lumières. Mme Brigitte CHALOPIN a été reconduite dans ses fonctions de présidente, ainsi que la totalité du bureau. Sachez que 75% de votre cotisation nationale, vous sont restitués au travers des services offerts par la CNCE (Site, référents, assurance, revue « L'enquête publique »)
Comme elle l'a fait au cours de 2018, la CNCE défendra bec et ongles l'enquête publique, et œuvrera pour la formation des commissaires enquêteurs tout au long de l'année 2019.

Les problèmes rencontrés par certains d'entre nous, dans le règlement de leurs indemnités sont suivis de très près par la vice présidente Mme SEVRAIN.

Cependant l'exaspération a poussé certains commissaires-enquêteurs a adressé à la CNCE et ou au FICE des courriels injurieux et diffamatoires. CE QUI EST INADMISSIBLE.

Comme je vous l'ai expliqué dans un courriel, si vous rencontrez des problèmes d'indemnisation, il vous appartient :
• de vérifier auprès du maître d'ouvrage, si celui-ci a bien effectué le paiement de vos indemnités au FICE,
• de lui réclamer copie du chèque, virement ou mandat administratif, votre bulletin de paie ou d'indemnisation,
• de vérifier la concordance du montant versé avec le montant fixé par le TA.
• d'adresser ou de faire adresser au FICE copie du bulletin de paie sur lequel doit apparaître le montant du prélèvement à la source, qui est la principale cause de blocage des règlements par le FICE, avec les charges sociales.
Lorsque le FICE a les justifications des différences entre montant versé et montant fixé, le virement sur votre compte personnel intervient sous quinzaine.

AIDE TOI, LE CIEL T'AIDERA

Pour que la CCEAG perdure, il nous faut impérativement des volontaires pour intégrer le Conseil d'Administration. NE PENSEZ PAS QU'A VOTRE PETIT CONFORT, VENEZ OEUVRER POUR L'INTERET GENERAL.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors notre AG à TARBES, le premier acte de formation du CE est l'acquisition du Guide de l'enquête publique 2018. Un trop grand nombre de CE de notre compagnie n'ont pas encore acquis ce document de référence. Je ne peux que les inciter, une nouvelle fois, à le faire rapidement.
FORMEZ-VOUS

PROCHAINES FORMATIONS DREAL LES 15 MAI et 19 JUIN -RÉSERVEZ DES A PRÉSENT CES JOURNÉES SUR VOS AGENDAS : L'EXCUSE DE LA PERMANENCE NE SERA PAS RECEVABLE.

Daniel DECOURBE, président de la CCEAG