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AVERTISSEMENT
Les supports de formation, les textes législatifs et (ou) réglementaires qui y sont visés (ou mentionnés), mis en ligne sur le site de la CCEAG sont réputés être à jour à la date de leur publication.
Au delà de cette date, il vous appartient de vous assurer que les textes précités sont toujours d'actualité dans la rédaction qui avait été proposée.

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- ... Notions de base sur le bruit des infrastructures routieres - 2004
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- ... L'air en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie - sites a consulter
... L'urbanisme
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  - ... Présentation de la Carte Communale par Argeo - 2009
- ... Les Réformes du Droit de l'Urbanisme dans les PLU et les CC suite au Grenelle de l'environnement
- ... Le PLU / PLUi
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- ... Lois ALUR et LAAF ( loi d'avenir pour l'agriculture et la for?t)
- ... Les Bases de l'Urbanisme
- ... PLU, PLUi, SCoT, approche départementale et déclaration de projet
- ... Formation de juin 2018
- ... Les Enquêtes d'Urbanisme
- ... STECAL et compensations agricoles - Formation décentralisée du Gers du 25 septembre 2018
  - ... Notions diverses sur les STECAL
  - ... Compensations agricoles - 2018
- ... Loi ZAN
... Evaluation environnementale
- ... Définition de l'évaluation environnementale des projets - 2010
- ... Autorisantion environnementale - Consequences de l'Ordonnance 2017-80 du 27 janvier 2017
- ... Guide méthodologique de l'etude d'impact - 2016
- ... Analyse de l'impact des projets sur l'environnement - 2018
- ... Fiche évaluation des incidences sur un site Natura 2000
- ... Diaporama de présentation du contexte réglementaire - 2011
- ... Evaluation Environnementale et sa mise en oeuvre - 2017
- ... Avis de l'Autorité Environnementale sur les projets - 2017
- ... Avis de l'Autorité Environnementale sur les Plans et Programmes - 2017
- ... L'Autorisation Environnementale - 2017
- ... La Prise en Compte de l'Evaluation Environnementale dans les Documents d'Urbanisme - DDTM 64 - 2017
... Les Plans de Prévention des Risques
- ... Les Risques Innondations
- ... Plan de Prévention des Risques Naturels
  - ... Decembre 2018 - Generalites PPRN
  - ... Réglementation des Risques et PPR par X.ROGER DDT 65
  - ... PPRI par DDTM64
  - ... PPRi Haut Adour
... Biodiversite
- ... Mesures ERC
- ... Le droit en matiere de protection de la nature - DDT.65
- ... Decret 2024-1052 du 21 novembre 2024
- ... Decret 2024-1053 du 21 novembre 2024
- ... Les enjeux de la biodiversite - 2007
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- ... Dérogations espèces protégées - 2024
- ... Cas de jurisprudence sur la biodiversit? - 2015
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- ... Note d'Information sur l'Aménagement Foncier
- ... Lexique sur l'Aménagement Foncier
- ... Rôle du CE dans les Aménagements Fonciers - 2015
... L'assainissement
- ... La directive et les contentieux ERU - 2006
- ... La directive Eaux Residuaires Urbaines (ERU) - 2006
- ... Résumé de la Formation sur l'Assainissement - 2016 - Fichier introuvable sur le serveur.
- ... Assainissemant Collectif et Autonome - 2016 - Fichier introuvable sur le serveur.
- ... Procédure d'examen au cas par cas des Zonages d'Assainissement - 2016 - Fichier introuvable sur le serveur.
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... Loi industrie verte
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- ... Textes applicables enquête voierie communale - 2016
- ... Fiche Aliénation d'un Chemin Rural - 2016
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- ... La Dématérialisation de l'Enquête Publique
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  - ... Présentation Registre Numérique
... Le Grenelle de l'Environnement 2
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... Utilité Publique et Interêt Général
- ... Formation 04 Avril 2011
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- ... Formation 22 Septembre 2020 sur la DUP
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  - ... Guide pratique de l'expropriation au profit des collectivités locales
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- ... Le juge administratif et le principe de precaution - Mr Caubet-Hilloutou (slides)
- ... Le juge administratif et le principe de precaution - Mr Caubet-Hiloutou (version longue)
- ... Le juge administratif et le principe de precaution - Mr Caubet-Hilloutou
... Les Grandes Infrastructures Linéaires (Exemple de la LGV/GPSO)
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- ... Présentation du Grand Projet ferroviare du Sud-Ouest
- ... Debat Public, Concertation et Enquete Publique - cas de la LGV Montpellier-Perpignan
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